Conditions Générales
1- Généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Accompagnements ») proposées YANGBAI, SASU au capital de 1€, sous le numéro SIRET 935 303 156 00019, présidée par Mme ESTRADE Anaïs, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la prise de rendez-vous par un client pour la réalisation d’un Accompagnement proposé sur le site internet https://yangbai.fr emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La vente ne sera parfaite qu’après l'acceptation expresse par tout moyen écrit de la prise de rendez-vous par la société YANGBAI.
La société YANGABAI se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers etc... n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par YANGBAI et est non contractuel.
Il est possible de communiquer avec YANGBAI par voie postale en adressant le pli au 81 Boulevard Carnot, 31000 Toulouse, par email en écrivant à anais@yangabai.fr ou par téléphone en appelant le 06 38 11 55 83.
2- Caractéristiques des accompagnements
La finalité de l’activité du cabinet d'énergétique Chinoise réalisée par YANGBAI est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être et techniques manuelles pratiqués par YANGBAI en l'absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s'apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu'à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité du cabinet d'énergétique Chinoise toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers YANGBAI pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
Les Accompagnements proposés par YANGBAI sont disponibles sur le site internet https://yangbai.fr. YANGBAI, se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment les améliorations et les modifications qu’elle jugerait utile sans être tenue cependant de les apporter aux Accompagnements déjà effectuées, ou en cours de commande.
3- Conditions de réalisation des accompagnements
YANGBAI n’intervient que sur rendez-vous au cabinet partagé situé au 81 Boulevard Carnot, à domicile, ou occasionnellement dans tous lieux recevant du public (cadres événementiels, salons, congrès, associations,…).
Les Accompagnements sont proposés tous les jours de la semaine, en fonction de la demande aux dates et lieux fixés d’un commun accord entre le client et YANGBAI.
En cas d'intervention à domicile, le client s’engage à mettre à disposition du praticien un espace minimum de 10 m2 dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage bien-être.
Lors des séances d'accompagnements bien-être, YANGBAI met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massages, musique d’accompagnement, produits hygiéniques,…).
La réservation se fera par téléphone, par mail ou par formulaire de contact via le site https://yangbai.fr. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet https://yangbai.fr.
La durée des Accompagnements indiqués sur le site internet ne tient pas compte du temps d’installation du matériel, d’habillage et de déshabillage, c’est pourquoi il est recommandé de prévoir 15 à 20 minutes supplémentaires en plus du temps indiqué pour le massage.
4- Contre-indications aux massages bien-être et techniques manuelles asiatiques
Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de YANGBAI, notamment au niveau des contre-indications aux massages et techniques manuelles bien-être.
En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de recevoir un massage et des techniques manuelles de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de pathologies lourdes (problèmes cardio-vasculaires, insuffisance rénale, cancer, de troubles nerveux (épilepsie, ...), de diabète important.
A moins que le médecin du client l'autorise clairement par écrit à recevoir les massages et techniques manuelles bien-être proposés, les séances sont absolument contre-indiquées en cas de: phlébite (même récente), forte fièvre, sur un fibrome ou une tumeur, lors d'une chimiothérapie, à la suite d'une intervention chirurgicale majeure.
Enfin, il existe des restrictions relatives au massage dans les cas suivants (les zones concernées étant proscrites) : blessure (inflammation aiguë, déchirure musculaire, cicatrice récente ou douloureuse, plaie), trouble circulatoire important, tendinite ou luxation, hernie discale, crise aiguë d’arthrose ou d’arthrite, hématomes, affections cutanées couvrantes (œdème, dermatose, eczéma infecté) ou contagieuses.
En cas d’allergies, le client s’engage à en informer YANGBAI au moment de la prise de rendez-vous.
En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer YANGBAI lors de la prise de rendez-vous.
En conséquence, YANGBAI se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être et autres techniques manuelles proposées sur sa personne sans avis médical préalable.
De même, les Accompagnements ne seront proposés qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal à la pratique du massage bien-être.
5-Conditions Financières
YANGBAI n’est, pour l’instant, pas soumise à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA.
Anaïs Estrade se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les Accompagnements seront facturés directement en ligne, par chèque, espèce ou virement bancaire avant le début de la séance, sur la base des tarifs en vigueur.
5.1. Dans le cadre d’une prestation à domicile ou pour toute prestation réalisée sans contrat écrit au préalable entre les parties ou devis signé valant bon de commande, le paiement de l'Accompagnement devra se faire par chèque ou en espèce au début du rendez-vous.
En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra le faire par mail au moins 24h avant ce dernier. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai pourra faire l’objet d’une facturation.
5.2 Les cartes cadeau Le client a la possibilité d’acheter une carte cadeau pour un tiers bénéficiaire sur simple commande par téléphone ou par e-mail ou via le site internet (l’ensemble des coordonnées figurant sur le site internet https://Yangbai.fr. Pour cela, YANGBAI devra être informé de l'accompagnement souhaité ou bien de la valeur de la cadeau laissant ainsi le choix au tiers bénéficiaire de la Prestation désirée, du nom et prénom du client, de ses coordonnées téléphoniques, de son adresse postale complète (à défaut, YANGBAI ne pourra être tenu pour responsable du défaut de livraison) ainsi que le nom et prénom du tiers bénéficiaire.
Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement (paiement via le site, par chèque, par espèce, virement bancaire) du client que la carte cadeau lui sera envoyée par courrier postal (aucun frais supplémentaire ne sera facturé pour l’envoi). Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec YANGBAI en indiquant le code mentionné sur la carte cadeau.
Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. Pour donner lieu à remboursement, la carte cadeau originale devra être renvoyé par voie postale dans ce délai de 14 jours à l’adresse suivante : YANGBAI, 81 Boulevard Carnot, 6ème étage, bureau 1, 31000 Toulouse.
YANGBAI procédera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception de la carte cadeau originale.
La carte cadeau est valable 6 mois à compter de sa date d’achat. Elle ne sera ni remplacée, ni remboursée en cas de perte, de vol, ou de fin de validité.
Dans le cadre d’une carte cadeau, le rendez-vous fixé pourra être annulé et modifié sans frais supplémentaire, une seule fois si la personne prévient YANGBAI uniquement par mail au moins 24h avant la date prévue initialement. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra avoir lieu et la carte cadeau n’aura plus de validité.
5.3 Bons de réduction
Chaque bon de réduction est valable pour un seul massage au choix parmi les prestations proposées par YANGBAI. Les bons “KOBIDO” ne sont valables que pour les kobido. Les bons “CRANIEN” sont valables uniquement pour les massages crâniens. Le ne peut être ni échangé contre de l'argent, ni cumulable avec d'autres offres promotionnelles en cours. La validité de ce bon est d’une durée d’un mois. Cette durée pourra éventuellement être prolongée si cela est convenu par écrit entre le client et YAGNBAI. Toute réservation est soumise à disponibilité et doit être effectuée à l'avance en mentionnant le code de réduction lors de la prise de rendez-vous.
6- Incapacités de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident, YANGBAI se réserve le droit de reprogrammer de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients du cabinet seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à YANGBAI une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.
7- Lieu d’intervention
YANGBAI déploie son activité, sans frais supplémentaire, dans la commune de Toulouse uniquement.
Des déplacements ponctuels à travers la France sont également possibles, sur demande particulière.
8- Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges, YANGBAI a souscrit une médiation consommation auprès de son assurance. Les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.
9- Propriété intellectuelle
YANGBAI est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site https://yangbai.fr, notamment : les textes, images, photos, graphismes, logo.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de ce qui est affiché sur le site internet https://yangbai.fr est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de YANGBAI.
10- Responsabilité civile et professionnelle
YANGBAI a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.
Il est précisé que la responsabilité de !YANGBAI ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à YANGBAI l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de la signature du document d’information visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.
Date d’entrée en vigueur : 01/03/2025